Mesdames et messieurs,
                                                                                
                                                                                
                                                                                    
                                                                                         
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                        Vous accueillez au sein de vos structures
                                                                                        des permanences juridiques d'acès au droit assurées par les professionnels du droit (avocat, notaire ou
                                                                                        huisssier de justice). 
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                         
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                        Conformément à l’information transmise par
                                                                                        le Ministère de la justice nous vous informons par le présent mail du lancement de l’enquête nationale de satisfaction des usagers
                                                                                        des points-justice qui s’inscrit dans le
                                                                                        cadre du programme Services publics
                                                                                        +, le nouveau programme gouvernemental de
                                                                                        l’amélioration continue des services publics centré sur l’expérience usager. 
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                         
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                        Cette enquête est ouverte du lundi 03 mai 2021 au mercredi 30 juin 2021 et portera sur la satisfaction des usagers des points-justice. Il pourra s’agir
                                                                                        indifféremment de personnes qui se présentent spontanément, sur rendez-vous ou sur convocation tant dans les
                                                                                        points-justice généralistes que spécialisés. Pour votre parfaite information, le site internet
                                                                                        du ministère de la justice consacre un article à cette enquête.   
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                         
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                        Vous trouverez ci-jointe une affiche
                                                                                        relative à cette enquête (PJ 1) qui devra être apposée sur vos sites portant la dénomination de points-justice
                                                                                        puisqu'accueillant des permanences. 
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                         
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                        Le questionnaire a été conçu par le bureau
                                                                                        de l’accès au droit et de la médiation (BADM) sur le logiciel Sphinx et peut être rempli de trois
                                                                                        manières :
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                        -          En ligne avec une simple connexion
                                                                                        internet au moyen d’un ordinateur, d’une tablette acquise spécifiquement pour cette enquête ou
                                                                                        d’un smartphone ; 
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                        -       En ligne au
                                                                                        moyen d'un téléphone portable en scannant le QR code de l'enquête présent sur l’affiche ci-jointe (PJ
                                                                                        1). Attention le QR code présent en bas à
                                                                                        droit du questionnaire est un QR code d’exploitation des données qui ne doit pas être scanné par l’usager
                                                                                        ;
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                        -      
                                                                                        Enfin si les deux premières possibilités ne sont pas accessibles, le questionnaire peut être complété en format
                                                                                        papier avec le formulaire ci-joint (PJ 2).
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                         
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                        Pour les questionnaires complétés sous
                                                                                        format papier, il convient de se référer à la note ci-jointe (PJ 3) qui définit le circuit de transmission de
                                                                                        ces données au BADM. En tout état de cause, ces données n'auront pas à être reportées manuellement sur Sphinx.
                                                                                        Si vous procédez par questionnaire papier il sera utile de les renvoyer au CDAD assez régulièrement pendant cette période afin que nous transmettions les
                                                                                        données au Ministère (par mail en format pdf ou par voie postale)
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                         
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                        Je vous remercie de l'attention que vous
                                                                                        porterez à cette demande. Je reste à votre écoute pour toute précision.
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                         
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                         
                                                                                    
                                                                                    
                                                                                        Bien cordialement,