Le Cimetière   

 

REGLEMENT D’UTILISATION DU COLUMBARIUM

 

DE LA COMMUNE DE SEDZERE

 

 

Article 1 : Destination des cases

Un columbarium est mis à la disposition des familles pour leur permettre d'y déposer les urnes.

Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir exclusivement des urnes cinéraires.

Les familles peuvent déposer trois urnes dans chaque case.

Les familles devront veiller à ce que la dimension et la hauteur des urnes puissent permettre leur dépôt.

En tout état de cause, l'autorité municipale ne serait pas responsable si cette opération ne pouvait être effectuée pour de telles raisons.

 

Article 2 : Attribution

Les cases du columbarium ne sont concédées qu'au moment du dépôt d'une urne.

Elles ne peuvent pas être attribuées à l'avance. Elles sont concédées à une personne ayant qualité pour procéder aux funérailles au moment du dépôt de la demande de crémation ou à tout autre moment postérieur à celle-ci.

Les cases de columbarium sont concédées :

- à la famille des défunts domiciliés à SEDZERE alors même qu'ils seraient décédés dans une autre commune ; 

ou  - aux personnes s’acquittant sur la commune de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 

ou  - aux demandeurs domiciliés à SEDZERE.

 

Article 3 : Droit d'occupation

Les cases pourront être concédées pour une durée renouvelable de :

· 15 ans

· 30 ans

Les tarifs des concessions sont fixés par le conseil municipal et tenus à la disposition du public à la mairie. 

Dès la demande d'achat ou de renouvellement, le concessionnaire devra acquitter les droits de concession au tarif en vigueur le jour de la signature.

Un acte de concession sera établi par le maire en trois exemplaires destinés au concessionnaire, au receveur municipal et à la mairie.

Les urnes ne peuvent être déposées ou déplacées du columbarium sans l'autorisation du Maire ou de son représentant. 

Le concessionnaire s’engage pour lui et ses ayants droit à signaler à la Mairie tout changement d’adresse et éventuellement d’identité de succession pouvant intervenir au cours de la durée de la concession.

 

Article 4 : Emplacement

L'administration communale déterminera dans le cadre du plan de distribution l'emplacement des cases demandées. Le concessionnaire n'a en aucun cas le droit de fixer lui-même cet emplacement. 

 

Article 5 : Conditions de dépôt

Les urnes peuvent être déposées dans le columbarium ou autres concessions à condition qu'un certificat de crémation attestant de l'état civil du défunt soit produit. Chaque urne devra être identifiée.

 L'ouverture et la fermeture des cases ne seront effectuées que par des entreprises spécialisées et après accord de la Mairie.

 

Article 6 : Renouvellement

Les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de validité au prix du tarif en vigueur. En cas de renouvellement, le début de la nouvelle période prendra effet le lendemain de la date d'échéance de la période précédente.

Le concessionnaire ou ses héritiers pourront encore user de leur droit à renouvellement à compter de la date d'expiration, pendant une période de deux ans. Passé ce délai, la concession fait retour à la commune qui pourra procéder à un autre acte de concession, après avoir mis en œuvre la procédure de reprise de la case.

 

Article 7 : Reprise de la case 

A l'expiration du délai prévu par la loi, l'administration municipale pourra ordonner la reprise de la case concédée.

Les familles devront faire enlever, dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de reprise, les urnes contenues dans les cases. A l'expiration de ce délai, l'administration municipale les enlèvera d'office. 

Les cendres seront alors dispersées dans le jardin du souvenir. L'urne sera détruite.

 

Article 8 : Rétrocession de la case à la commune

Cette rétrocession des cases concédées ne pourra être acceptée que dans la mesure où elle émanera des titulaires originaux ou, à défaut, ses ayants droit.

Les cases du columbarium devenues libres par suite de retrait des urnes qu’elles contenaient ne peuvent que faire l’objet d’un abandon au profit de la commune.

Cet abandon a lieu sans contrepartie financière. Le concessionnaire ou ses ayants droit ne pouvant prétendre à un remboursement quelconque.

 

Article 9 : Expression de la mémoire 

Les portes des columbariums permettent de fixer une plaque de taille 21 cm x 15 cm prévue pour les inscriptions.

La fourniture de la première plaque est assurée gratuitement par la commune, la gravure restant à la charge du pétitionnaire. 

En cas de renouvellement de plaque, cette dernière sera fournie par la mairie et facturée au pétitionnaire.

La famille restera propriétaire de la plaque au terme de la durée de la concession.

Chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (marbrerie, pompes funèbres, graveur, …) pour la gravure et la pose de la plaque qui devra être centrée sur la porte et collée au silicone.

La porte ne pourra pas être gravée.

 

Article 10 : Fleurissement

Les dépôts de fleurs naturelles ou artificielles ne sont autorisés que le jour de la cérémonie et durant un mois, ainsi qu’au moment de la Toussaint. 

Chaque pétitionnaire veillera à ne pas empiéter sur l’emplacement voisin. 

L'administration municipale se réserve le droit d'enlever les pots et fleurs fanées, sans préavis aux familles. 

Tous autres objets et attributs funéraires (ex : plaques) sont interdits.

 

 

Le Maire,

                                                                                                         Lucien LARROZE

 

TARIFS DES CONCESSIONS AU 1er MARS 2016 :

  • Concession 15 ans : 400 €

  • Concession 30 ans : 800 €